Les partenaires sociaux de la branche Mutualité viennent de se mettre d’accord sur l’agenda social 2018-2019. La Commission Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) a conclu sa séance du 23 octobre 2018 sur un texte signé par l’ensemble des organisations. Il s’agit de l’Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM) pour les entreprises et de la CFDT, la CGT, Force ouvrière et la CFE-CGC pour les syndicats de salariés.

Cet accord détermine les thèmes de négociation qui seront abordés jusqu’en juin 2019. Outre la négociation obligatoire sur les salaires, de nombreux sujets engagent directement la vie des entreprises mutualistes et des quelque 47.500 salariés des mutuelles relevant de la convention collective de la Mutualité.

Modernisation de la convention collective

Les partenaires sociaux ont convenu, en particulier, de négocier un accord de méthode sur la « modernisation d’éléments structurants » de la convention collective. Cet accord porterait sur les thématiques prioritaires suivantes :
– La définition du salaire minima hiérarchique au sens de la convention collective de la Mutualité ;
– L’évolution du système de rémunération, notamment sous l’angle de l’expérience professionnelle acquise et de la progression garantie ;
– La révision des classifications ;
– La mise en place d’un dispositif de médiation pour certains cadres ;
– Les dispositions du chapitre 13 de la convention collective (maternité, adoption), notamment sur le congé paternité.

Parmi les autres sujets de l’agenda social 2018-2019 qui seront discutés d’ici l’été :
– Le positionnement de la branche sur les 4 thématiques mentionnées à l’article L. 2253-2 du Code du travail, à savoir : la prévention des risques professionnels, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ; l’effectif salarié à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical, les primes pour travaux dangereux ou insalubres ;
– La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
– L’égalité professionnelle ;
– Les impacts de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
– La finalisation de la négociation relative au financement du dialogue social

Un « agenda ambitieux »

Pour le Délégué général de l’ANEM, Pierre-Olivier RUCHENSTAIN, cet accord « a vocation à faire des petits ». « Symboliquement, c’est la première signature entre les partenaires sociaux depuis la naissance de l’ANEM en mars 2018, indique-t-il. L’agenda social sur lequel nous venons de nous mettre d’accord est ambitieux. Les thèmes qui seront abordés témoignent de la vitalité de la branche Mutualité et de la maturité de l’ensemble de ses acteurs. A nous maintenant de transformer l’essai… »