La convention collective
La convention collective de la Mutualité (IDCC 21/28) constitue le socle conventionnel étendu applicable aux mutuelles régies par le code de la Mutualité. Issue de la négociation entre les partenaires sociaux de la branche, vous pouvez consulter la version à jour de ce texte sur le site officiel de Légifrance.
Les accords de branche
Retrouvez ci-dessous les accords conclus récemment :
11 juin 2024 – Accord relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire dans les établissements d’accueil du jeune enfant et son Arrêté d’extension
9 avril 2024 – Avenant n° 34 relatif à la prévoyance
26 octobre 2023 – Avenant n° 33 relatif à la prévoyance et son Arrêté d’extension
19 septembre 2023 – Accord de branche fixant l’agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024
15 juin 2023 – Accord de méthode relatif à la révision et à la modernisation de la Convention collective de la Mutualité et son Arrêté d’extension
9 juin 2022 – Accord de branche relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social
15 décembre 2021 – Accord de branche relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » dans le périmètre sanitaire et médico-social
15 décembre 2021 – Accord de branche relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 »
22 novembre 2021 – Accord de branche fixant l’agenda social de la CPPNI pour la période 2021/2022
22 novembre 2021 – Accord destiné à accompagner la mise en place d’un dispositif d’intéressement au sein des entreprises de la branche
16 avril 2021 – Avenant n° 32 – Modification de certaines dispositions de la CCN relatives à la formation professionnelle et l’emploi et son Arrêté d’extension
12 mars 2021 – Accord de méthode relatif à la révision et à la modernisation de la Convention collective de la Mutualité
5 février 2021 – Avenant à l’accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité
5 février 2021 – Accord de branche relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes
3 décembre 2020 – Accords de branche transposant la mesure de revalorisation salariale du Ségur de la santé dans les établissements de santé et dans les EHPAD
20 novembre 2020 – Avenant n° 31 – Mise en conformité des frais de santé au 1er janvier 2021
15 octobre 2020 – Accord de branche fixant l’agenda social de la CPPNI pour la période 2020/2021
30 juin 2020 – Avenant n° 30 – Modification pour une durée déterminée du régime de prévoyance et son Arrêté d’extension
13 décembre 2019 – Avenant n° 29 – Modification de certaines dispositions de la CCN relatives à la reconversion et promotion par alternance et son Arrêté d’extension
20 septembre 2019 – Avenant n° 28 – Modification de l’annexe V de la CNN relative aux cotisations du régime de prévoyance et son Arrêté d’extension
20 septembre 2019 – Accord de branche fixant l’agenda social de la CPPNI pour la période 2019/2020
20 septembre 2019 – Accord relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité et son Arrêté d’extension
21 juin 2019 – Avenant n° 27 – Modification de certaines dispositions de la CCN relatives à la formation professionnelle et l’emploi et son Arrêté d’extension
21 juin 2019 – Avenant n° 26 – Modification des dispositions relatives à la révision et à la dénonciation de la CCN et son Arrêté d’extension
15 mars 2019 – Accord de méthode relatif à la modernisation de la CCN et son Arrêté d’extension
7 décembre 2018 – Accord conférant valeur impérative à certaines dispositions du « bloc 2 » et son Arrêté d’extension
7 décembre 2018 – Avenant n° 25 – Modification article 2.7.2 de la CCN Mutualité et son Arrêté d’extension
7 décembre 2018 – Avenant n° 24 – Financement OEMM/CPNEFP et son Arrêté d’extension
9 novembre 2018 – Accord de branche relatif au financement du dialogue social et son Arrêté d’extension
9 novembre 2018 – Accord de branche portant désignation de l’OPCO
23 octobre 2018 – Accord de branche fixant l’agenda social de la CPPNI pour la période 2018/2019
8 décembre 2017 – Avenant n° 23 portant prorogation de la contribution conventionnelle et son Arrêté d’extension
8 décembre 2017 – Avenant n° 22 relatif à la prévoyance et son Arrêté d’extension
2 novembre 2017 – Agenda social 2017/2018
1er juin 2017 – Avenant n° 21 – CPPNI et son Arrêté d’extension
21 septembre 2016 – Avenant n° 20 – Droit syndical et son Arrêté d’extension
20 mai 2016 – Accord de branche relatif au handicap et annexe à l’accord de branche et son Arrêté d’extension
20 novembre 2015 – Accord de branche relatif au développement de l’alternance et son Arrêté d’extension
4 novembre 2015 – Accord relatif au rôle des représentants du personnel en matière de formation professionnelle et son Arrêté d’extension
3 juillet 2015 – Accord de branche relatif à la formation professionnelle et son Arrêté d’extension
26 mai 2015 – Avenant n° 19 – Garanties frais de santé et son Arrêté d’extension
11 février 2015 – Accord de branche relatif au travail à temps partiel et son Arrêté d’extension