Les entreprises à l’heure du couvre-feu. Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du protocole sanitaire à destination des entreprises. Pour l’essentiel, ce document adapte les règles en vigueur à l’instauration le 17 octobre d’un couvre-feu dans les 8 départements d’Ile-de-France ainsi qu’à Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse pour une durée minimum de quatre semaines. Ces villes ont été placées en état d’urgence sanitaire à cause de la grande circulation du coronavirus et du taux d’occupation des lits de réanimation.
Par rapport à la première version du protocole, l’un des principaux changements porte sur le télétravail. Dans les zones soumises au couvre-feu, les employeurs doivent désormais fixer, « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Dans les autres zones, les employeurs sont seulement « invités » à le faire.
Prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail
Il est également précisé que l’employeur doit veiller au « maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ». « En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe », ajoute le protocole.
L’obligation du port du masque est renforcé dans les zones concernées par un couvre-feu. Pour mémoire, le précédent protocole autorisait les salariés à retirer temporairement leur masque dans les espaces partagés lorsque certaines conditions étaient remplies. Les dérogations sont désormais supprimées dans les entreprises implantées dans les territoires les plus exposés à l’épidémie de COVID-19 : « Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire », le port du masque est maintenant « permanent dans les milieux clos et partagés », indique le ministère du Travail.
Restauration collective et moments de convivialité
Autre nouveauté : le protocole attire l’attention des employeurs sur le respect des mesures de prévention dans les espaces de restauration collective. Il revient aussi à l’entreprise de « veiller au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ».
Enfin, les dispositions sur le dépistage restent inchangées. Le document rappelle qu’il n’est pas « du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés ». S’agissant des tests sérologiques, « les indications définies par les autorités sanitaires à ce stade ne permettent pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques par les entreprises ».
Télécharger le nouveau protocole du 16 octobre 2020