Les partenaires sociaux de la branche Mutualité ont achevé le 8 juin 2021, par une séance d’explication de vote, la négociation d’un nouvel accord sur la formation professionnelle et l’alternance. Conclu le 16 avril 2021, cet avenant à la Convention collective de la Mutualité a été signé par l’ANEM, au titre des employeurs, et par la CFDT, la CGT-FO et la CFE-CGC au titre des salariés.
« Cet accord va bien au-delà de la simple adaptation des dispositions conventionnelles à la loi Avenir professionnel de 2018, indique la Présidente de l’ANEM, Marie-Pierre LE BRETON. Il témoigne de la volonté des partenaires sociaux de faire de la formation professionnelle et du développement des compétences un marqueur fort de la branche Mutualité. »
« Les Organisations syndicales ont notamment veillé à la lisibilité et la pédagogie de l’accord, afin que les salariés puissent aisément s’en emparer, précise Marie-Pierre LE BRETON. Elles ont aussi marqué leur attachement fort à l’identité de la Mutualité. C’est ainsi, à leur initiative, qu’a été prévue dans l’accord une formation obligatoire à l’environnement mutualiste pour chaque nouvel embauché. »
Le parti pris du développement des compétences et des talents
« Ce nouvel avenant traduit en acte le parti pris, affiché par les Employeurs de la Mutualité dans leur récent Manifeste, en faveur de la formation professionnelle, poursuit la Présidente de l’ANEM. Les mutuelles et unions mutualistes souhaitent donner à leurs salariés la possibilité de développer leurs compétences et de déployer leurs talents. Nous le prouvons aujourd’hui avec un accord qui prévoit une mutualisation renforcée des moyens de la part des employeurs. Cela constitue une spécificité forte de la Mutualité. »
Pour mémoire, les récentes réformes de la formation professionnelle ont supprimé progressivement l’accès des entreprises aux financements issus de la mutualisation de la contribution légale.
Dès 2015, les partenaires sociaux de la branche Mutualité ont donc créé un dispositif supra-légal à travers :
- Une contribution conventionnelle permettant de mutualiser des fonds destinés à la formation ;
- Un « niveau minimal d’investissement » pour chaque organisme, afin de maintenir le montant global des fonds de la formation.
Face aux conséquences de la réforme de 2018, les Employeurs de la Mutualité ont décidé en 2020 de faire évoluer la contribution conventionnelle afin de co-construire une offre de formation adaptée aux mutations des métiers mutualistes. Cette démarche collective a permis de renforcer la solidarité entre les mutuelles, quels que soient leur taille et leur Livre d’activité, pour financer l’accès à la formation, en complément des dispositifs propres à chaque entreprise.
Sécuriser les parcours et accompagner la transformation des métiers
À l’issue d’une consultation de l’ensemble des adhérents de l’ANEM en janvier 2020, les Employeurs de la Mutualité ont décidé de renforcer leur contribution conventionnelle : à partir de 2022, elle passera ainsi de 0,2% pour les entreprises de plus de 50 salariés et 0,3% pour les entreprises de moins de 50 salariés à 0,5% de la masse salariale pour chaque organisme mutualiste. Cette augmentation constitue le principal levier de déploiement de la nouvelle politique de formation de la branche.
« L’accord signé par les partenaires sociaux va permettre de sécuriser les parcours professionnels des salariés, d’accompagner la transformation des métiers, de faciliter le recours au Compte Personnel de Formation (CPF), d’accélérer le développement de l’alternance, souligne Céline LOISEAU, Déléguée générale de l’ANEM. Il va encore mobiliser la communauté des Employeurs de la Mutualité, que nous allons solliciter pour déployer les nouvelles dispositions conventionnelles au plus près du terrain. »
Abondement du CPF au bénéfice des salariés de la branche Mutualité
La mobilisation du CPF sera facilitée grâce à un abondement financé sur les fonds de la contribution conventionnelle. Ce soutien financier permettra d’accompagner les projets de formation des salariés. Des critères d’éligibilité à cette aide seront définis à partir des travaux prospectifs de l’Observatoire de l’Emploi et des Métiers en Mutualité (OEMM) et de groupes de travail dédiés. Cette démarche a vocation à déboucher dès 2022 sur une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, opérateur en charge de la gestion du CPF.
Parmi les mesures-clés de l’accord, on retiendra aussi :
- Le renforcement de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et du bilan de compétences, qui seront accompagnés par des financements supplémentaires grâce à la contribution conventionnelle ;
- L’incitation des organismes mutualistes à recourir à l’alternance, avec l’intégration de la formation des tuteurs dans les priorités de la branche et le renforcement de la dynamique partenariale avec les CFA (Centre de Formation d’Apprentis) ;
- La mise à disposition d’un catalogue de formation qui accompagne et favorise l’accès des salariés à la formation professionnelle.
Consulter le texte intégral de l’accord sur la formation professionnelle
Contact presse :
Pascal LELIÈVRE
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