« Faire plus, faire mieux, faire spécifique » : c’est la formule quasi-olympique de David CLUZEAU, Vice-Président employeur d’Uniformation, pour décrire l’ambition de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle. Ce dispositif de financement complémentaire, à l’initiative des branches, était au cœur des Rencontres Uniformation, organisées par l’Opérateur de Compétences (OPCO) de la cohésion sociale le 16 novembre 2023.
Sur les 18 branches professionnelles rassemblées au sein de l’OPCO Uniformation, pas moins de 15, dont la branche Mutualité, ont mis en place une contribution conventionnelle, allant au-delà de la participation obligatoire à la formation. « En 2022, cela a représenté un montant total de 118 millions d’euros, soit un tiers des fonds gérés par Uniformation », a indiqué en introduction sa Présidente (CGT), Catherine GATTI.
Contribution conventionnelle : Uniformation en tête des OPCO
Selon Jean-Pierre WILLEMS, consultant en politique de formation professionnelle, Uniformation arrive ainsi en tête des 11 OPCO existants, à la fois en termes de montant des fonds mutualisés et de part représentée par cette contribution dans la totalité des moyens financiers gérés par l’opérateur.
Le pourcentage prélevé au titre de la contribution conventionnelle varie, d’une branche à l’autre, de 0,15% à 1,72% de la masse salariale, précise Yann VAN ACKER, Directeur de l’Appui aux branches professionnelles chez Uniformation. Pour la branche Mutualité, cette participation des entreprises mutualistes s’élève depuis 2022 à 0,5%, rappelle-t-on.
« Diversité d’actions, diversité de visions »
Des fonds mutualisés, mais pour quoi faire ? Alors que le prélèvement obligatoire est au service de la politique publique de formation, la contribution conventionnelle permet à chaque branche de retrouver de l’autonomie, insiste David CLUZEAU. Pour le Vice-Président d’Uniformation, le dispositif autorise ainsi « une diversité d’actions, une diversité de visions et une adaptation fine au terrain ».
Concrètement, indique Jean-Pierre WILLEMS, la contribution conventionnelle peut financer des actions de développement des compétences, de l’ingénierie et des investissements dans des ressources pédagogiques, la conception de certifications professionnelles, des études prospectives sur l’emploi, etc. Seule exception : l’apprentissage, qui relève de la contribution obligatoire.
La formation comme « un véritable ascenseur social »
Du côté de la Mutualité, les partenaires sociaux se sont emparés du dispositif pour en faire un instrument de progrès social. « Je me réclame de la loi de 1971, qui faisait de la formation professionnelle continue un véritable ascenseur social », explique Franck ROGER, Président (CFDT) de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) de la branche Mutualité.
Parmi les réalisations phares de la branche : l’abondement du Compte Personnel de Formation (CPF), qui permet d’apporter des compléments de financement aux salariés sur des projets ciblés d’évolution professionnelle. Comme l’a souligné Franck ROGER, les partenaires sociaux ont souhaité favoriser l’inclusion et la diversité, en soutenant le rééquilibrage de la mixité femmes-hommes dans certaines filières : métiers des systèmes d’information pour les femmes, métiers de la petite enfance pour les hommes…
Futur service de conseil aux salariés
Autre projet qui verra le jour au 1er janvier 2024 : la création d’un service d’accompagnement et de conseil réservé aux salariés de la branche (lire ici). Ce dispositif, conçu sur le modèle du conseil en évolution professionnelle, sera directement accessible à l’ensemble des salariés de la Mutualité. Son financement sera intégralement pris en charge sur les fonds conventionnels de la branche.
Durant cette table ronde, Aurélie BOUTET, Responsable de projets RH à l’ANEM, a mis en lumière le travail au long cours qui peut être conduit grâce à la contribution mutualisée : études prospectives sur l’évolution des métiers, rénovation des référentiels des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) de branche ou encore la conception de nouveaux parcours de formation. « Ces projets ne sont pas conçus en chambre mais travaillés avec les acteurs de terrain », a-t-elle souligné.
Pour David CLUZEAU, la Mutualité se caractérise par son dynamisme dans le champ de la formation : « La branche Mutualité se distingue par son engagement, que ce soit sur le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), les abondements au CPF ou, récemment, l’accord avec association Transitions Pro Île-de-France », observe le Vice-Président d’Uniformation. Une longueur d’avance que les partenaires sociaux entendent bien conserver.