« Aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles » : tel est l’objectif affiché par le ministère du Travail avec la publication, le 3 mai 2020, d’un protocole national de déconfinement.

Ce document vise à préciser la « doctrine générale » de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent respecter après le 11 mai 2020. Son préambule expose d’emblée que le télétravail « doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre ». La présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.

4 mètres carrés minimum par personne

Lorsque la présence sur les lieux de travail s’avère indispensable après le déconfinement, le « séquencement » des activités et la mise en place d’horaires décalés font partie des mesures d’organisation à mettre en place. Autre règle :  la « jauge » des 4 mètres carrés minimum par personne, de nature à garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne dans toutes les directions.

Cette règle est conforme aux recommandations du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) dans son avis du 24 avril 2020. En milieu professionnel, chaque collaborateur devra donc disposer d’un espace d’au moins 4 mètres carrés, y compris pour circuler. Il revient ainsi à l’employeur de revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements.

Quels masques ? Dans quelles circonstances ?

Pour le ministère du Travail, les équipements de protection individuelle (EPI) – et en particulier les masques – ne doivent être utilisés qu’en « dernier recours », lorsqu’il est impossible ou insuffisant de recourir à une solution de protection collective :

  • de nature technique : écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.
  • ou de nature organisationnelle : décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.

Si malgré l’ensemble des mesures précédentes, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires, etc.) ne peut être garanti, « le port d’un masque devient obligatoire ». Quel type de masque ?

  • Les masques de protection FFP2 et les masques chirurgicaux sont destinés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage du COVID-19 ;
  • Hors professionnels de santé, l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaire, dits « grand public».

Pas de campagne de dépistage du coronavirus en entreprise

Dans le cadre du déconfinement, l’employeur peut également décider de généraliser le port collectif du masque « grand public » au sein de l’entreprise. Toutefois, précise le protocole de déconfinement, « lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation ».

Concernant le dépistage du virus, le ministère du Travail indique que « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées ». En revanche, les employeurs sont invités, après le 11 mai 2020, à « inciter » les collaborateurs présentant des symptômes du COVID-19 à ne pas se rendre sur leur lieu de travail. Il leur est alors recommandé de consulter, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir une prescription de dépistage.

Prendre en charge un salarié présentant des symptômes

Les pouvoirs publics décrivent avec précision le protocole de prise en charge d’un salarié symptomatique et de ses « contacts rapprochés » dans l’entreprise :

  • Isoler la personne présentant des symptômes dans une pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes barrières, garder  une distance raisonnable avec elle (1 mètre) avec port d’un masque « grand public » ou chirurgical si possible ;
  • Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur-secouriste du travail (SST) formé au risque COVID ou le référent COVID, selon l’organisation locale. Lui fournir un masque avant son intervention.
  • En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.
  • En cas de signe de gravité (exemple : détresse respiratoire), appeler le SAMU et organiser, le cas échéant, l’accueil des secours ;
  • Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés.
  • Si le cas de COVID est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts devront être organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du « contact-tracing » (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’assurance maladie. Cliquer ici pour en savoir plus). Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quatorzaine.

Une prise de température… sous conditions

Dernier chapitre du protocole de déconfinement : la prise de température. Un contrôle de température à l’entrée des structures est « déconseillé ». Mais le ministère de la Santé recommande à chaque personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et, plus généralement, « d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19 ».

Les entreprises ont toutefois le droit d’organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Elles doivent alors respecter les dispositions du Code du travail relatives notamment au règlement intérieur. L’employeur doit alors offrir toutes les garanties requises aux salariés, tant en matière d’information préalable, d’absence de conservation des données que de réalisation dans des conditions « préservant la dignité ».

« En tout état de cause, précise le ministère du Travail, en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser ». Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue, précise le protocole de déconfinement.

Pour en savoir plus :

Télécharger l’intégralité du protocole national de déconfinement (version actualisée du 9 mai 2020)
Consulter les consignes spécifiques du ministère de la Santé à destination du secteur social et médico-social