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En l’absence d’accord avec les Organisations syndicales sur la politique salariale de la branche Mutualité pour 2024, l’ANEM a décidé le 24 janvier 2024 d’émettre une recommandation unilatérale. Celle-ci comprend une revalorisation des rémunérations minimales ainsi qu’une hausse du point à hauteur de 1,3%. En outre, la rémunération annuelle plancher est portée à 21.386 euros bruts. Cette recommandation revêt un caractère obligatoire pour les entreprises adhérentes de l’ANEM.

Les partenaires sociaux de la branche Mutualité ont conclu un accord sur le régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès ». Le texte a été signé par l’ANEM et par trois organisations syndicales majoritaires : la CFDT, la CGT et l’UNSA. Cet avenant à la Convention collective renouvelle, à compter du 1er janvier 2024, la recommandation de l’assureur Mutex SA.

Dans un communiqué de presse commun, les acteurs de la Petite enfance s’inquiètent des conditions dans lesquelles les professionnels de la filière bénéficieront des hausses de salaire annoncées par le gouvernement. Les signataires, parmi lesquels l’ANEM et la Mutualité Française, demandent à l’État de prendre en charge à 100% les revalorisations. Ils regrettent également une « inégalité de traitement » entres les organisations en fonction des accords de branche et, plus généralement, un « manque de considération » pour les acteurs du secteur.

Suite à l’exercice du droit d’opposition majoritaire, l’accord signé avec la CFDT sur la politique salariale pour 2023 est réputé non écrit. L’ANEM a donc émis le 14 février 2023 une recommandation unilatérale. Celle-ci comprend une revalorisation des rémunérations minimales ainsi qu’une hausse du point à hauteur de 2,5%. En outre, la rémunération annuelle plancher est portée à 20.820 euros bruts. Cette recommandation revêt un caractère obligatoire pour les entreprises adhérentes de l’ANEM