« Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos » : tel est le principal changement apporté par le nouveau protocole instauré par le ministère du Travail pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Publiées le 31 août 2020, ces consignes font suite à un avis du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) sur le risque de transmission du coronavirus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP recommande notamment le port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le nouveau protocole, applicable au 1er septembre 2020, va se mettre « progressivement » en place dans les entreprises, précise le ministère du Travail dans un communiqué de presse. « Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité. »

Les salariés dans un bureau individuel pourront travailler sans masque

Le port d’un masque grand public, « de préférence réutilisable » et « couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton », devient donc la règle. Il doit être « associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes ».

Les salariés travaillant dans un bureau individuel « nominatif » pourront enlever leur masque lorsqu’ils sont effectivement seuls dans leur espace. Dans les locaux partagés et notamment les open spaces, un salarié pourra « ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité », précise le protocole. Mais cet assouplissement est assorti de conditions qui varient en fonction du niveau de circulation du virus dans le département où se trouve l’entreprise.

Il sera ainsi possible de retirer temporairement son masque si les conditions suivantes sont remplies.

Dans les zones vertes, à faible circulation du virus :

La dérogation au port permanent du masque est conditionnée aux mesures suivantes :

  • Ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
  • Existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
  • Mise à disposition des salariés de visières ;
  • Mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent COVID-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

Dans les zones orange, à circulation modérée du virus :

Aux premières mesures déjà énoncées s’ajoutent deux conditions :

  • La dérogation est réservée aux locaux de grand volume ;
  • Les espaces doivent disposer d’une extraction d’air haute.

Dans les zones rouges, à circulation active du virus :

Deux nouvelles conditions sont requises :

  • Les locaux doivent bénéficier d’une ventilation mécanique ;
  • Les salariés doivent disposer d’un espace de 4 mètres carrés par personne.

Le télétravail demeure une « pratique recommandée »

Concernant le télétravail, le protocole national indique qu’il demeure « une pratique recommandée » dans la mesure où il contribue à la prévention contre le COVID-19 et « permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ». Pour les salariés à risques de formes graves de la maladie, le télétravail est  « une solution à privilégier, lorsque cela est possible ». « Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. »

Le ministère du Travail indique également que le télétravail « doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est ». À ce sujet, il précise qu‘il est mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placement en activité partielle des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.

Le dialogue social doit « faciliter la déclinaison de ces mesures »

Le protocole de rentrée reprend l’essentiel des dispositions antérieures concernant les gants et autres dispositifs de protection, le recours aux tests de dépistage, à la prise de température, ainsi que sur la prise en charge d’un salarié symptomatique.

Les pouvoirs publics insistent enfin sur le rôle du dialogue social dans l’application concrète du protocole : « L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison de ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun », indique le protocole.

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