Le chargé de conformité participe à la mise en place et à la bonne application des règles et codes de déontologie en vigueur au sein de sa structure, notamment en s'assurant de la conformité des actions avec la réglementation en vigueur et les procédures internes. La vérification de la conformité est une fonction clef au sens de la directive Solva II.
Autres appellations
Juriste conformité
Analyste conformité
Activités principales
Elaborer les normes diffusées à l’ensemble des collaborateurs dans le domaine de la conformité/déontologie
Transposer dans des outils et procédures internes des dispositions réglementaires liées à la conformité
Elaborer les canaux et procédures de contrôle
Réaliser des contrôles sur l'application de la réglementation et la mise en place des procédures et normes internes
Préparer des avis de conformité sur les nouveaux produits ou services avant leur commercialisation
Participer au suivi des enquêtes menées par les autorités de tutelle et administrations concernées
Assurer une veille sur les bonnes pratiques mises en place en matière de conformité et de déontologie
Conseiller les directions opérationnelles en coordination avec le département juridique sur l’application et la pratique des lois, des règles et normes de déontologie
Compétences mutualistes
Connaître l’identité et les valeurs mutualistes (histoire, appartenance à l’ESS, acteurs, écosystème, facteurs de différenciation…)
Connaître les types de produits, l’offre de services et l’organisation de la mutuelle
Compétences relationnelles
Collaborer avec une grande diversité d'interlocuteurs au sein d'une même structure
Adapter sa posture et sa communication à différents profils d’interlocuteurs
Interagir avec les organismes régulateurs
Développer un argumentaire, négocier des solutions
Compétences techniques
Maîtriser la législation et les règles juridiques à appliquer pour une mutuelle
Maîtriser la règlementation concernant les risques et la non-conformité
Détecter à la lecture du contrat tous les risques et non-conformité
Assurer une veille continue des évolutions règlementaires
Sensibiliser les équipes à la réglementation en vigueur et sur ses impacts vis-à-vis des métiers
Identifier les évolutions nécessaires des procédures
Identifier les dysfonctionnements et proposer des actions correctives
Conseiller les structures opérationnelles en étant clair, pédagogique et convaincant
Elaborer et mettre à jour la cartographie des risques de non-conformité
Exploiter et synthétiser des données issues de différentes sources
Communiquer clairement sur des résultats chiffrés et produire des recommandations sur cette base
Compétences transversales
Utiliser de manière experte les applicatifs informatiques spécifiques au métier
Savoir travailler en mode projet
Devenir Chargé de conformité
Formation de niveau Bac + 5 (master 2) spécialisée en finance, économie, comptabilité, droit bancaire, droit des affaires, droit pénal
Diplôme de manager de la conformité délivré par le CFPB
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